Conditions générales de vente (CGV)

De la billetterie en ligne du Fort des Dunes

CGV – Sommaire :

1 – Objet des conditions générales de vente (CGV)
2 – Caractéristiques des billets vendus
3 – Processus de commande sur la billetterie en ligne
4 – Tarifs des Tickets / Billets
5 – Modalités de paiement en ligne
6 – Conditions d’utilisation des billets
7 – Données personnelles (RGPD)
8 – Annulation, remboursement et échanges
9 – Responsabilité
10 – Cas de force majeure
11 – Service client
12 – Recours possibles
13 – Mise à jour des conditions générales de vente

1 – Objet des conditions générales de vente (CGV)

1.1. – Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les dispositions contractuelles entre :

  • Le Musérial du Fort des Dunes (situé Chemin du Fort, 59495 Leffrinckoucke), représenté par la Mairie de Leffrinckoucke (située 330 rue Roger Salengro, 59495 Leffrinckoucke – SIRET 215.903.402.000.18) ;

Et

  • Toute personne physique ou morale (ci-après dénommée l’ « Acheteur ») achetant des tickets ou billets individuels sur le présent site de vente en ligne https://fort-des-dunes.fr/.

Ces conditions générales de vente ne s’appliquent donc pas aux ventes de tickets ou billets effectuées sur place au Musérial du Fort des Dunes (situé Chemin du Fort, 59495 Leffrinckoucke).

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à la validation de sa commande : le fait de passer commande implique l’adhésion entière et irrévocable de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Le Musérial du Fort des Dunes, représenté par la Mairie de Leffrinckoucke, se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

1.2. – Définitions

Tous les termes listés ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, sont utilisés avec le sens suivant :

– « Conditions Générales de Vente (CGV) » : désignent les présentes conditions générales qui ont pour objet de définir les conditions d’achat et d’utilisation des Billets.

– « Ticket » : désigne généralement le ticket d’entrée permettant d’accéder au Musérial du Fort des Dunes, quel que soit son support, acheté par le Client sur le Site. Les tarifs des tickets sont disponibles sur le présent site et sont identiques au tarif sur place. Le tarif applicable est celui en vigueur le jour de la commande.

– « Billet » : désigne généralement le billet de réservation permettant d’accéder à un des événements publiés sur le présent site du Musérial du Fort des Dunes. Certains événements, par exemple des spectacles au ZUM Théâtre, sont en effet uniquement accessibles en ayant effectué une réservation au préalable.

– « Acheteur » : désigne toute personne effectuant un achat de Ticket ou Billet sur le présent site et ayant accepté les Conditions Générales de Vente.

– « Visiteur » : désigne la personne se présentant à l’entrée du Musérial du Fort des Dunes munie d’un Ticket ou d’un Billet.

2 – Caractéristiques des billets vendus

2.1 – Les tickets et billets proposés sur le présent site sont destinés à une ou plusieurs des prestations suivantes :

  • Entrée pour visiter le Musérial du Fort des Dunes, permettant l’accès aux expositions permanentes et expositions temporaires du Musérial, ainsi que l’accès aux espaces extérieurs du Musérial ;
  • Utilisation de l’audioguide du Musérial du Fort des Dunes ;
  • Visites et activités jeune public et famille au Musérial du Fort des Dunes ;
  • Billet jumelés : Musérial du Fort des Dunes – Musée Dunkerque Dynamo 1940.
  • Événements, spectacles, concerts et conférences au Musérial du Fort des Dunes, au sein du ZUM Théâtre ou dans les différents espaces du Fort des Dunes.

2.2 – Le nombre de Billets vendus en ligne par commande et par personne est limité en quantité comme suit :

  • 10 maximum pour l’entrée au Musérial du Fort des Dunes ;
  • 10 maximum pour les billets jumelés ;
  • 4 maximum pour le ticket spécial « Parcours Jeunesse » ;
  • 10 maximum pour les événements, spectacles, concerts et conférences.

Une même personne ne saurait effectuer plusieurs commandes espacées dans le temps pour contourner cette règle. Les réservation de groupes supérieurs à 10 personnes doivent s’effectuer en suivant les instruction du formulaire dédié de demande de réservation.

Les achats de Tickets et Billets s’effectuent en temps réel. Dans ce cadre, le site informe l’acheteur de la disponibilité des billets souhaités au moment de la passation de sa commande.

2.3. – Les mentions suivantes sont portées sur les Billets délivrés par le Musérial du Fort des Dunes :

  • Nom et/ou le logo du Musérial du Fort des Dunes ;
  • Nom de la prestation vendue ;
  • Date de la prestation (et horaires le cas échéant);
  • Type de tarif et montant en euros TTC (toutes taxes comprises) ;
  • La date d’achat du billet ;
  • Le numéro de réservation permettant la validation du ticket / billet à l’entrée du musée.

3 – Processus de commande sur la billetterie en ligne

 L’Acheteur effectue son achat de Ticket ou Billet en ligne comme suit :

3.1 – Billetterie pour visiter le Musérial :

  1. Accéder à la page billetterie, puis « ticket de visite libre » ;
  2. Choisir la date de visite, les types et nombre de tickets souhaités, puis valider ;
  3. Vérifier le panier puis valider pour accéder à la page validation de commande
  4. Renseigner ses coordonnées. Il n’est pas obligatoire de créer un compte pour acheter des tickets ou billets sur le présent site ;
  5. (facultatif) Il est possible de cocher la case « créer un compte » pour disposer d’un compte sur le site permettant de sauvegarder les différents achats effectués sur le site ;
  6. Accepter les Conditions Générales de Vente et cliquer sur « commander » afin d’être redirigé vers la passerelle de paiement PayFip ;
  7. Le processus de paiement et de finalisation de la commande est décrit au point 3.3.

3.2 – Billetterie pour les événements de l’agenda et du ZUM Théâtre :

  1. Accéder à la page “Agenda” ou “Programmation du Zum Théâtre” ;
  2. Sélectionner l’événement qui vous intéresse ;
  3. Choisir le nombre de billets souhaités, puis valider ;
  4. Vérifier le panier puis valider pour accéder à la page validation de commande
  5. Renseigner ses coordonnées. Il n’est pas obligatoire de créer un compte pour acheter des tickets ou billets sur le présent site ;
  6. (facultatif) Il est possible de cocher la case « créer un compte » pour disposer d’un compte sur le site permettant de sauvegarder les différents achats effectués sur le site ;
  7. Accepter les Conditions Générales de Vente et cliquer sur « commander » afin d’être redirigé vers la passerelle de paiement PayFip ;
  8. Le processus de paiement et de finalisation de la commande est décrit au point 3.3.

3.3 – Processus de paiement (identique pour toute la billetterie en ligne) :

  1. Après avoir cliqué sur “commander”, vous êtes redirigé vers la passerelle de paiement PayFip ;
  2. Procéder au paiement par carte bancaire sur la page de paiement « PayFip » selon la norme 3D Secure en suivant les instructions à l’écran et transmises par sa banque ;
  3. Si le paiement est accepté, une confirmation de paiement s’affiche et il est possible de télécharger une facture au format pdf ;
  4. Cliquer sur « continuer » pour finaliser la commande et revenir sur le site du Musérial du Fort des Dunes.
  5. La page de confirmation de commande s’affiche alors et l’Acheteur reçoit un courriel récapitulatif avec son (ses) Ticket / Billet ;
  6. L’Acheteur imprime son (ses) Ticket / Billet ou les télécharge sur son téléphone mobile.

Tant que le paiement n’a pas été enregistré, l’Acheteur a la possibilité de modifier ou d’annuler le contenu de sa commande en allant sur la page panier.

Une fois le paiement confirmé, aucune annulation ou modification n’est possible par l’Acheteur.

Si le paiement a échoué : l’Acheteur ne reçoit alors aucune confirmation de paiement ni de ticket. Vous devez alors réessayer d’effectuer l’achat à partir de la page panier.

Si vous avez reçu la facture de paiement Payfip mais pas les tickets / billets : veuillez prendre contact avec nous afin de vérifier votre réservation et de vous renvoyer les billets.

4 – Tarifs des Tickets / Billets

Les prix des Tickets / Billets sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le Musérial du Fort des Dunes se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Les tarifs de visite du Musérial du Fort des Dunes, les conditions de réduction et d’exonération du droit d’entrée sont consultables à l’adresse suivante : https://fort-des-dunes.fr/billetterie/ticket-visite-fort-des-dunes/.

Pour les événements, les tarifs sont indiqués sur la page concernée de l’événement, consultable sur l’agenda du Musérial du Fort des Dunes : https://fort-des-dunes.fr/agenda/

Le Visiteur susceptible de bénéficier d’un tarif réduit ou de la gratuité devra présenter aux contrôles des titres d’accès aux prestations, le justificatif afférent en cours de validité, nominatif et avec photographie. En cas de non présentation ou de non-conformité du justificatif, l’accès à la prestation sera refusé.

En achetant un Ticket / Billet plein tarif, l’Acheteur renonce à bénéficier de toute réduction ou gratuité à laquelle il aurait éventuellement pu prétendre pour sa visite.

5 – Modalités de paiement en ligne

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Le paiement des Billets s’effectue par carte bancaire. Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande en billetterie sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard / American Express. Le compte bancaire de l’Acheteur est débité dès la validation finale de la commande.

Le Musérial du Fort des Dunes utilise le paiement sécurisé en ligne de l’Etat Français intitulé « Payfip » et certifié par les autorités internationales.

Le processus de paiement est intégré à la solution de vente et réservations du présent site en redirigeant l’Acheteur vers le site officiel Payfip au moment d’effectuer l’achat. Par conséquent, aucune donnée bancaire ne transite par le présent site web.

6 – Conditions d’utilisation des billets

6.1 – Le courriel contenant les informations du Ticket / Billet est imprimable dès réception du courriel de confirmation de la commande. Il devra être présenté à l’accueil du Musérial. Les Tickets / Billets téléchargés sur téléphone mobile sont également acceptés comme justificatif.

A chaque prestation achetée correspond un Billet. Les Billets partiellement ou mal imprimés, endommagés ou illisibles ne sont pas valides.

Il est strictement interdit de dupliquer ou contrefaire un Billet de quelque manière que ce soit.

6.2 – Les Tickets / Billets sont horodatés et valables exclusivement pour la prestation, à la date mentionnée (et à l’heure indiquée, le cas échéant).

Les tickets de visite permettent un accès au Musérial du Fort des Dunes la journée indiquée sur le ticket. Un Billet ne donne accès qu’une seule fois à la prestation correspondante et toute sortie est définitive. Si vous devez reporter votre date de visite du Musérial, merci de prendre contact avec nous afin de décaler votre date de visite : le billet reste valable 3 mois.

6.3 – Chaque Billet acheté en ligne est personnel et incessible. La première personne à présenter le billet est présumée en être le porteur légitime. Il sera refusé l’accès à la prestation à toute autre personne se présentant ultérieurement avec une copie du billet.

6.4 – L’accès à la prestation est soumis au contrôle de la validité du Billet. Le Visiteur doit conserver son Billet pendant toute la durée de la prestation.

Le Musérial du Fort des Dunes décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol ou d’utilisation de copies, y compris dans l’enceinte du Musérial.

7 –  Données personnelles (RGPD)

En complément des éléments ci-dessous, nous vous invitions à consulter aussi notre politique de confidentialité sur notre page dédiée.

7.1 – Données collectées

L’Acheteur est informé par la présente que ses données à caractère personnel collectées via le présent site sont utilisées par le Musérial du Fort des Dunes (représenté par la Mairie de Leffrinckoucke) qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données ».

Lors de la passation de la commande, les données à caractère personnel suivantes sont demandées à l’Acheteur : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, ville de facturation, code postal.

Seules les données identifiées avec un astérisque sont obligatoires et nécessaires au traitement. Sans les données obligatoires, la demande de l’Acheteur ne pourra pas être prise en compte.

7.2 – Utilisation des données collectées

Les données à caractère personnel de l’Acheteur sont collectées pour les finalités suivantes :

  • la gestion des Commandes et des relations avec l’Acheteur ;
  • l’envoi des lettres d’information de Musérial du Fort des Dunes par courrier électronique (sous réserve de l’acceptation préalable de l’Acheteur lors de sa commande). L’Acheteur peut à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque courriel.

Dans ce cadre, la base légale du traitement est soit contractuelle lorsqu’il s’agit de gérer les achats soit, fondée sur le consentement pour ce qui concerne l’inscription de l’Acheteur à la lettre d’information de Musérial du Fort des Dunes.

Les données enregistrées sont réservées à l’usage des services habilités du Musérial du Fort des Dunes et de la Mairie de Leffrinckoucke et peuvent être communiquées, si nécessaire, à ses prestataires sous-traitant qui interviennent dans le processus d’achat des billets.

7.3 – Conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel ainsi collectées seront conservées pour les durées suivantes :

  • 3 ans maximum à compter du dernier achat ;
  • En cas d’abonnement à la lettre d’information : pendant la durée de l’abonnement.

7.4 – Suppression des données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, l’Acheteur dispose sur ses données, d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement.

Il dispose également du droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. De plus, il peut définir des directives anticipées sur le traitement de ses données personnelles post mortem.

Pour exercer ses droits, l’Acheteur doit adresser une demande au Délégué à la protection des données du Musérial du Fort des Dunes, accompagnée le cas échéant de la photocopie d’un titre d’identité :

  • par une demande via le formulaire de contact.
  • ou à l’adresse postale suivante : Musérial du Fort des Dunes, Chemin du Fort, 59495 Leffrinckoucke.

L’Acheteur peut, si nécessaire, introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

8 – Annulation, remboursement et échanges

8.1 Conformément à l’article L 121-21-8-12° du Code de la Consommation, les Tickets d’entrée ou de prestations pour un musée ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

8.2 Les Tickets et Billets sont incessibles, non modifiables, non échangeables et ne peuvent être revendus.

8.3 Tout Ticket / Billet délivré ne peut être ni échangé, ni remboursé, sauf en cas d’annulation ou de modification par le Musérial du Fort des Dunes de la prestation à laquelle ouvre droit le Billet et dans les conditions définies à l’article 8.4. L’échange ou le remboursement est toutefois exclu lorsque l’annulation résulte d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 10.

8.4 En raison d’impératifs de sécurité des personnes et des biens, le Musérial du Fort des Dunes se réserve le droit de fermer ou modifier ses horaires d’ouverture ou encore d’annuler ou reporter une prestation.

En cas d’annulation ou de modification de la prestation figurant sur le Ticket / Billet par le Musérial du Fort des Dunes :

  • l’Acheteur sera contacté dans les meilleurs délais pour l’en informer et si possible lui proposer le report de la prestation concernée.
  • Si le report est impossible, l’Acheteur pourra obtenir le remboursement du prix du Ticket / Billet.

Pour obtenir ce remboursement, l’Acheteur devra en faire la demande dans un délai de trois (3) mois à compter de la date d’annulation ou de modification de la prestation, sur présentation du Billet non invalidé et de ses coordonnées bancaires RIB (Relevé d’Identité Bancaire) :

  • en suivant les instructions demandées suite à la demande via le formulaire de contact.
  • ou à l’adresse postale suivante : Musérial du Fort des Dunes, Chemin du Fort, 59495 Leffrinckoucke.

Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’Acheteur initial contre remise du Billet.

Aucun autre dédommagement ou indemnité quelconque ne pourra être demandé autre que le remboursement du (des) tickets / billets.

9 – Responsabilité

9.1 Le Musérial du Fort des Dunes (représenté par la Mairie de Leffrinckoucke) ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution des prestations auxquelles ouvrent droit les Billets qui serait imputable soit au fait de l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure tel que défini à l’article 11 des présentes Conditions Générales de Vente.

9.2 Sauf dysfonctionnement du Site qui lui serait imputable, Le Musérial du Fort des Dunes ne pourra être tenu responsable des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement, de téléchargement ou d’impression du Billet, soit du fait de l’Acheteur, soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation, soit du fait de pannes d’ordinateur, de serveur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment d’Internet.

9.3 Le Musérial du Fort des Dunes (représenté par la Mairie de Leffrinckoucke ne pourrait être tenu responsable de l’usage des Billets achetés, l’Acheteur étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.

10 – Cas de force majeure

L’Acheteur et Le Musérial du Fort des Dunes (représenté par la Mairie de Leffrinckoucke) ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure considéré comme tel par la jurisprudence et les tribunaux français.

11 – Service client

Pour toute information ou question concernant l’utilisation du Site, les conditions d’utilisation des Tickets / Billets ainsi que les modalités de commande, de délivrance et de remboursement des Billets, l’Acheteur peut contacter le service client :

12 – Recours possibles

Tout Visiteur est soumis aux règlements de visite du Musérial du Fort des Dunes.

Les ventes de billetterie visées aux présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité au Musérial du Fort des Dunes (représenté par la Mairie de Leffrinckoucke) pour obtenir une solution amiable. Les litiges sont de la compétence de la juridiction de Dunkerque.

13 – Mise à jour des conditions générales de vente

La dernière mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) a été effectuée le 30 mai 2024.